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Evaluation des risques professionnels & formations
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Prévention des risques

Le document unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUEvRP)

Définition

Le Document Unique inventorie les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les hiérarchise puis détermine
les actions de prévention à mettre en œuvre (Article L 4121-1 du Code du travail).
Ce document est obligatoire depuis 2001, pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, son statut juridique
ou son activité.

Mise à jour (Article R4121-1 et 2 du code du travail) Au moins une fois par an et dans le cas :

  • d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou de santé et sécurité
  • d’information supplémentaire intéressant un risque évalué dans une unité de travail.


Accessibilité (Article R4121-4)
Le Document Unique est tenu à disposition de tous les salariés, CHSCT, médecin du travail, DP, Inspection du travail, CARSAT.

Traçabilité
Le Document Unique doit conserver l’historique des évaluations, des mises à jour et des actions de prévention effectuées.

Sanctions

  • En l’absence de Document Unique, lors d’un contrôle, l’employeur s’expose à une contravention de cinquième classe (1.500€). Cette pénalité est de 3.000€ à 15.000€ en cas de récidive.
  • En cas de maladie ou d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue et sa responsabilité pénale engagée.

Méthodologie de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP)



La démarche de prévention

Pré-requis :

  • Implication active de la direction et de la ligne managériale
  • Exemplarité de la direction et de ligne managériale
  • Respect des valeurs essentielles : Respect des Personnes, Dialogue social, transparence

Fonctionnement en mode projet :

  • Permet de travailler ensemble de manière coordonnée et harmonisée
  • Renforce la participation et la responsabilité de chacun
  • Stimule l’intelligence collective & décloisonne les compétences

Approche pluridisciplinaire :

  • Médicale ergonomique
  • Technique
  • Organisationnelle

Méthode participative :

  • Favorise l’implication de chacun dans la démarche
  • Prend en compte le travail réel
  • Renforce le sentiment d’appartenance


Prestations associées :

IPRP : (Intervenant en prévention des risques professionnels enregistré au prés de la DIRRECTE sous le numéro 69/2012/04)

Assiste le chef d’entreprise dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la démarche de prévention pour les entreprises qui n’ont pas ou ne veulent pas nommer un SDC (salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail) conformément à la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 & Art. L.4644-1 du code du travail

Accompagnement dans

  • Evaluation des risques professionnels en vue de la réalisation du DUEvRP - document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Evaluation de l’exposition aux facteurs de pénibilité
  • Pré diagnostic RPS
  • Mise en place et suivi d’indicateurs d’alerte
  • Mise en place et suivi des plans de prévention
  • Organisation d’ateliers de sensibilisation
  • ….

Coréalisation de

  • Livret d’accueil sécurité
  • Protocole de chargement/déchargement
  • Protocole de sécurité (coactivité)
  • Protocole de communication
  • Protocole de remise d’EPI (équipement de protection individuelle)
  • Affichage obligatoire

Autres prestations

  • Évaluation de la Pénibilité
  • Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Protocole Sécurité, Communication...
  • Affichages obligatoires
  • Optimisation des ressources