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Evaluation des risques professionnels & formations
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Prévention des risques

Le document unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUEvRP)

Définition

Le Document Unique inventorie les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les hiérarchise puis détermine
les actions de prévention à mettre en œuvre (Article L 4121-1 du Code du travail).
Ce document est obligatoire depuis 2001, pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, son statut juridique
ou son activité.

Mise à jour (Article R4121-1 et 2 du code du travail) Au moins une fois par an et dans le cas :

  • d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou de santé et sécurité
  • d’information supplémentaire intéressant un risque évalué dans une unité de travail.


Accessibilité (Article R4121-4)
Le Document Unique est tenu à disposition de tous les salariés, CHSCT, médecin du travail, DP, Inspection du travail, CARSAT.

Traçabilité

Le Document Unique doit conserver l’historique des évaluations, des mises à jour et des actions de prévention effectuées.

Sanctions

  • En l’absence de Document Unique, lors d’un contrôle, l’employeur s’expose à une contravention de cinquième classe (1.500€). Cette pénalité est de 3.000€ à 15.000€ en cas de récidive.
  • En cas de maladie ou d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue et sa responsabilité pénale engagée.



Méthodologie de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP)



Autres prestations

  • Évaluation de la Pénibilité
  • Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Protocole Sécurité, Communication...
  • Affichages obligatoires
  • Optimisation des ressources