Le compte pénibilité ; supprimé OUI ou NON ?

Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention va être, d’après la déclaration du 8 juillet dernier Édouard Philippe, simplifié.

Rappel :

Les salariés exposés, au-delà des seuils fixés (art. D4161-2 du code du travail), à 1 ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité voient leur compte personnel de prévention à la pénibilité (C3P) alimenté de points ; 4 points pour 1 année d’exposition à 1 facteur et 8 pour l’exposition à au moins 2 facteurs. Ces points peuvent être transformés par le salarié en:

Heures de formation professionnelle (2 points pour50 heures)
Temps partiel sans perte de salaire (10 points pour 1 trimestre à mi-temps)
Départ anticipé à la retraite (10 points pour 1 trimestre de retraite)

Ce qui reste :

Sur les 10 facteurs de pénibilité, 6 ne sont pas remis en cause. Il s’agit de :

Facteurs de pénibilité	Seuil d’exposition	Durée minimale d’exposition
Travail de nuit	Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	120 nuits par an
Travail répétitif	réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte (Cf.Art. D4161-2)	900 heures par an
Travail en horaire alternants	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	50 nuits par an
Travail en milieu hyperbare	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Exposition au bruit	Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A)	600 heures par an
Exposition au bruit	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)	120 fois par an
Exposition aux températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius	900 heures par an

Ce qui devrait changer

1 – Les 4 autres facteurs de pénibilité devraient sortir du nouveau compte prévention (2018)à savoir :

Manutention de charges lourdes
Postures pénibles
Exposition aux vibrations mécaniques
Exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) – Risques chimiques

Cependant, les salariés exposés à ces risques pourront toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraite mais selon d’autres règles. La reconnaissance d’une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente (IPP) supérieure à 10% pourrait être une de ces nouvelles règles.

2 – Le financement de cette mesure sera supprimé

Initialement prévu par 2 cotisations patronales spécifiques, dés 2018, ce financement sera assuré directement par la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale.